CONDITIONS DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET DE LIVRAISON

Art. 1. OFFRES

Toutes nos offres sont faites sans engagement. Les commandes deviennent définitives seulement

après envoi de notre contrat de vente. Toutes les conventions et conditions entre les

clients et nos agents et/ou représentants ne nous engagent qu'après notre confirmation

écrite. Une annulation de la commande n'est permise qu'après confirmation écrite du vendeur.

Art. 2. LIVRAISONS

Toutes nos livraisons ont lieu départ-usine B-9820 Merelbeke.

Les délais de livraison indiqués dans la confirmation de commande ne sont donnés qu'á titre

indicatif et sans engagement de notre part sauf stipulation spéciale dans Ie contrat de vente.

La responsabilité du vendeur ne peut être engagée si la livraison ne pouvait être réalisée

comme convenue en cas de hasard ou de force majeure tels que grève ou lock-out généraux

ou partiels, soit dans l'entreprise du vendeur, soit dans celle de ses fournisseurs, de troubles

civils ou sociaux, accidents, panne de machine ou d'outil, manque de transport ou de matériel,

incendie, épidémies, etc ... Cette énumération énonciative n'est pas limitative.

Art. 3. EXPEDITIONS

Les marchandises voyagent aux risques et périls de l'acheteur, même si nous prenons soin

du transport et méme si nous supportons les frais de transport at les frais supplémentaires

éventuels. Les envois ne sont assurés par Ie vendeur que sur demande formelle écrite et

précise at aux frais de l'acheteur. Aussitôt la vente effectuée, les risques sont à la charge

de l'acheteur.

Art. 4. PLAINTES

Des objections ou des plaintes ne seront acceptées que moyennant notification par lettre

recommandée dans les huit jours après la vente ou la réception des marchandises. Les

marchandises faisant I'objet d'une plainte, ne peuvent être renvoyées qu'après autorisation

écrite du vendeur. Aucune plainte ne sera acceptée dans Ie cas où les marchandises

auraient déjà été traitées, adaptées ou réparées par l'acheteur ou des tiers. Les marchandises

faisant l’objet d'une plainte doivent être gardées intactes pour une inspection éventuelle.

Leur garde est un devoir de l'acheteur. Si l'acheteur dispose des marchandises ou

d'une partie des marchandises la livraison est considérée comme acceptée dans sa totalité.

Art. 5. RESERVE DE PROPRIETE

La vendeur se réserve la propriété des marchandises jusqu'au paiement complet.

Les risques sont à charge de l'acheteur.

Les acomptes pourront être conservés pour couvrir les pertes éventuelles à la revente.

Art. 6. LA GARANTIE

La garantie relative aux marchandises fournies par Ie vendeur se limite à la garantie qui lui

est accordée par Ie fabricant des marchandises.

En cas de réclamation acceptée, cette garantie se limite au seul remplacement des pièces

présentant des vices de fabrication ; aucune ristourne, indemnisation ou dédommagement,

ni même pour les frais de remplacement, ne pourront être portés en compte.

Art. 7. PAIEMENT

Nos factures sont payables au comptant à B-9820 Merelbeke sauf stipulation contraire au

préalable et par écrit.

Toute facture non payée à l'échéance porte de plein droit et sans mise en demeure intérêt

au taux d'escompte valable appliqué par la Banque Nationale de Belgique au moment de

l'émission de la facture majoré de 3 %, En outre, en cas de non-paiement d'une facture à

son échéance, Ie montant sera augmenté de plein droit et sans mise en demeure de 15 %

avec un minimum de 150 Euro et cela à titre d'indemnisation, déterminée d'un commun

accord pour les désavantages que nous avons subis par suite de l'exécution tardive du

paiement. La non-paiement d'une seule facture à son échéance rend immédiatement exigible

de plein droit et sans mise en demeure le solde dû sur toutes les autres factures,

même non échues.

Nous nous réservons Ie droit même après expédition partielle d'un marché d'exiger de

l'acheteur les garanties que nous jugeons convenables en vue de la bonne exécution des

engagements que celui-ci a pris. Le refus d'y satisfaire nous donne Ie droit d'annuIer tout

ou une partie du marché au préjudice de l'acheteur.

Art. 8. COMMANDE SUR DESIGNATION

Le contrat sera indivisible même s'iI y a livraison par parties; c'est-à-dire que les commandes

sur désignation doivent être prises en leur totalité par l'acheteur au plus tard Ie jour

où la dernière désignation doit avoir lieu. On ne peut pas dévier des dates de désignation

et de livraison. L'acheteur ne pourra en aucun cas exiger l'exécution du contrat si les dates

de désignation sont expirées. Le vendeur aura Ie droit d'exiger une indemnité de 30 % de

la valeur des marchandises non-désignées et de résilier Ie contrat de vente en cas de désignation

partielle ou de désignation après les dates prévues de désignation. Il suffira que Ie

vendeur se mette en contact avec, l'acheteur par lettre recommandée.

L' indemnité doit être payée dans un délai de dix jours à compter de la date de réception

de la date lettre recommandée.

Art. 9. CONDITIONS DEROGEANTES DE L' ACHETEUR

Nos conditions générales de vente et de livraison sont toujours applicables même si les

conditions de l'acheteur, mentionnées sur ses bons de commande, dérogent à nos conditions.

Par Ie fait de la commande l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance de nos conditions

générales de vente et s'engage à les accepter.

Art. 10. CLAUSE RESOLUTOIRE EXPRESSE

Au cas où l'acheteur reste en défaut d'exécuter partiellement ou totalement Ie présent

contrat ou tout autre contrat conclu avec Ie vendeur, ce dernier est autorisé de plein droit et

sans mise en demeure, à suspendre l'exécution de ses propres obligations. En outre et

sans préjudice au droit de réclamer réparation du dommage subi, Ie vendeur peut en cas

de retard d'exécution, d'inexécution partielle ou totale des obligations de l'acheteur, invoquer

à tout moment moyennant notification par lettre recommandée á la poste avec, accusé

de réception la résolution de plein droit et sans mise en demeure de tout ou partie du

présent contrat. En ce cas l'acheteur mettra immédiatement et au plus tard dans les 48

heures de la réception, les marchandises identifiables à la disposition du vendeur.

Art. 11. LITIGES-COMPETENCE

Pour toutes contestations, les tribunaux dans Ie ressort où se trouve situé Ie siège social

du vendeur ou les tribunaux du domicile de l'acheteur, au choix du vendeur, seront seuls

compétents même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appels en garantie.