LIVRAISONS
Toutes nos livraisons ont lieu départ-usine B-9050 Gentbrugge.
Les délais de livraison indiqués dans la confirmation de commande ne sont donnés qu'á titre
indicatif et sans engagement de notre part sauf stipulation spéciale dans Ie contrat de vente.
La responsabilité du vendeur ne peut être engagée si la livraison ne pouvait être réalisée
comme convenue en cas de hasard ou de force majeure tels que grève ou lock-out généraux
ou partiels, soit dans l'entreprise du vendeur, soit dans celle de ses fournisseurs, de troubles
civils ou sociaux, accidents, panne de machine ou d'outil, manque de transport ou de matériel,
incendie, épidémies, etc ... Cette énumération énonciative n'est pas limitative.
EXPEDITIONS
Les marchandises voyagent aux risques et périls de l'acheteur, même si nous prenons soin
du transport et méme si nous supportons les frais de transport et les frais supplémentaires
éventuels.
PLAINTES
Des objections ou des plaintes ne seront acceptées que moyennant notification par lettre
recommandée dans les huit jours après la vente ou la réception des marchandises. Les
marchandises faisant I'objet d'une plainte, ne peuvent être renvoyées qu'après autorisation
écrite du vendeur. Aucune plainte ne sera acceptée dans Ie cas où les marchandises
auraient déjà été traitées, adaptées ou réparées par l'acheteur ou des tiers. Les marchandises
faisant l’objet d'une plainte doivent être gardées intactes pour une inspection éventuelle.
Leur garde est un devoir de l'acheteur. Si l'acheteur dispose des marchandises ou
d'une partie des marchandises la livraison est considérée comme acceptée dans sa totalité.